Donner procuration à son notaire permettra à celui-ci de réaliser différents actes en votre absence ou en cas d’incapacité, mais attention, ce document officiel doit respecter certains critères.
Qu’est-ce qu’une procuration ?
La procuration est un document qui donne pouvoir à une tierce personne, appelée mandataire, pour agir en votre nom. Vous devenez alors le mandant. Cet acte juridique vous permettra d’éviter de vous déplacer vous-même, si vous êtes indisponible pour diverses raisons (habitant à l’étranger, voyage, maladie…). Votre mandataire pourra signer l’acte de vente de votre habitation à votre place, par exemple. La procuration peut être établie pour une action précise (par exemple sur un compte bancaire) ou toucher un plus large éventail. La procuration générale peut ainsi concerner toutes les affaires du mandant (administration de ses biens, actes d’administration…). Elle est généralement réalisée par des personnes âgées ou malades. Si la procuration ne mentionne aucune durée, elle prendra fin lorsqu’elle sera dénoncée ou au décès du mandant ou du mandataire.
Quelle procuration et pourquoi ?
La procuration prend une forme différente selon les besoins :
- Pour des actes courants (vote lors d’une assemblée générale de copropriété, retrait d’une lettre recommandée…), une procuration sous seing privé est suffisante. Il s’agit alors d’une lettre sur papier libre, signée du mandant et du mandataire. Dans la plupart des cas, ce document est suffisant. Mais il est parfois nécessaire de faire certifier la signature de la personne qui donne procuration. C’est le cas, par exemple, pour la vente d’un bien immobilier. Cette démarche peut être réalisée par un officier public en mairie ou chez un notaire.
- Pour certains actes, la procuration doit être établie sous la forme d’un acte notarié, c’est-à-dire devant le notaire. Des frais vous seront alors demandés. C’est indispensable pour tout acte authentique, comme l’acceptation d’une donation, un contrat de mariage… On parle alors d’une procuration notariée.
- La procuration générale peut être établie sans formalité particulière en théorie. Mais en pratique, il est préférable d’effectuer une procuration notariée qui permet de s’entourer d’un minimum de garanties, étant donné l’importance des pouvoirs confiés.
Attention, il est impossible de se faire représenter pour certains actes, comme le mariage, prêter serment ou signer un testament.
Comment établir une procuration ?
Vous pouvez rédiger la procuration vous-même de façon manuscrite sur papier libre. Il s’agit en fait d’une lettre dans laquelle sont indiqués votre état civil complet ainsi que celui du mandataire, la nature du mandat et sa durée (si nécessaire). Pensez à apposer la mention manuscrite « Bon pour mandat » suivie de votre signature. Le mandataire doit quant à lui indiquer « Bon pour acceptation » avec sa signature. Des modèles de procurations sont disponibles sur Internet. Vous pouvez donner procuration à toute personne majeure pour vous faire représenter. Mais si vous souhaitez donner procuration au notaire, veillez à en discuter préalablement avec lui. Dans certains cas, la procuration sera plutôt réalisée au nom d’un des clercs de son étude. En effet, le notaire ne peut authentifier un acte de vente, par exemple, tout en étant le mandataire.