Afin d’officialiser et de finaliser une transaction immobilière, notamment pour attester de l’identité du propriétaire, acheteur et vendeur doivent requérir les services d’un notaire. À cette occasion, l’acquéreur doit s’acquitter des frais de notaire au moment de la signature de l’acte de vente. À quoi correspondent-ils ?
Prendre en compte les frais de notaire pour son plan de financement
Lorsqu’on souhaite obtenir l’évaluation d’un bien immobilier, il est indispensable de prendre en compte les frais de notaire. Pour un bien immobilier ancien, ils sont estimés à près de 8 % de sa valeur totale. Cette estimation se porte entre 2 et 3 % s’il s’agit d’un bien neuf. Leur intégration dans un plan de financement permet de disposer d’une estimation viable pour mieux respecter son budget de départ. Il peut être intéressant de faire appel à un expert, comme un mandataire immobilier, pour bien encadrer son projet, notamment en ce qui concerne la partie financière.
La rémunération du notaire : une part minime dans les frais
Contrairement aux idées reçues, les frais de notaire ne constituent qu’une part minime de la rémunération de cet interlocuteur. Elle équivaut à 20 % des charges totales, calculée sur une grille tarifaire établie à l’avance. Cette dernière reste fixe et ne varie pas, et ce, quelle que soit la valeur ou la nature du bien en question. À cela s’ajoute également une TVA sur les émoluments. À noter que ces frais sont uniques, même si l’on sollicite deux notaires, respectivement celui de l’acheteur et du vendeur.
Les taxes et les impôts compris dans les frais de notaire
La somme restante des frais de notaire revient aux collectivités locales et à l’État sous forme de taxes et d’impôts. Après les avoir perçus, le notaire les reverse aux organismes concernés. Parmi les autres charges intégrées aux frais de notaire, on retrouve les éléments suivants :
- la contribution de sécurité immobilière : il s’agit des démarches liées à la publicité foncière et aux droits d’enregistrement ;
- les émoluments de formalités et les débours pour finaliser la vente : cette partie se constitue généralement d’une enveloppe de 1 000 € pour accomplir diverses formalités administratives auprès des collectivités ou de la municipalité. En général, ces frais sont avancés par le notaire. Par exemple, pour l’inscription au cadastre ou les documents d’urbanisme.
Que l’on envisage de réaliser une estimation de maison en ligne ou que l’on souhaite signer un compromis de vente, la question des frais de notaire reste essentielle à tout projet immobilier.